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PAT2

Active
Siren498 080 175SARL20137 PORTO-VECCHIOCréée le 01 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAT2 est une SARL immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 498 080 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Crs Napoleon, 20137 Porto-Vecchio. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de PAT2

Dénomination
PAT2
SIREN
498 080 175
SIRET (siège)
498 080 175 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60498080175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 080 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 mars 2007
Siège social
12 CRS NAPOLEON, 20137, PORTO-VECCHIO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAT2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT2

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAT2

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20137 PORTO-VECCHIOSiègeFermé

    498 080 175 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de PAT2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de PAT2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 octobre 2009. Clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 août 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAT2. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT2

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur PAT2

Quel est le numéro SIREN de PAT2 ?

Le numéro SIREN de PAT2 est 498 080 175. Le SIRET de son siège social est 498 080 175 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60498080175.

Où se situe le siège social de PAT2 ?

Le siège social de PAT2 est situé 12 Crs Napoleon, 20137 Porto-Vecchio.

PAT2 est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT2 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT2 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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