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PATA

Active
Siren397 778 739SARL92250 La Garenne-ColombesCréée le 25 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 778 739, PATA est une SARL créée le 25 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE 25 Rue VOLTAIRE, 92250 La Garenne-Colombes. Son activité principale relève du code NAF 514C. OHANA ELIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATA

Dénomination
PATA
SIREN
397 778 739
SIRET (siège)
397 778 739 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34397778739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 778 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
514C
Date de création
25 juillet 1994
Siège social
25 RUE 25 Rue VOLTAIRE , 92250, La Garenne-Colombes
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATA

O

OHANA ELIAS

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de PATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92250 La Garenne-ColombesSiègeFermé

    397 778 739 00011 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 514C

Documents juridiques de PATA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de PATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1994

Questions fréquentes sur PATA

Quel est le numéro SIREN de PATA ?

Le numéro SIREN de PATA est 397 778 739. Le SIRET de son siège social est 397 778 739 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34397778739.

Qui dirige PATA ?

PATA est dirigée par OHANA ELIAS, gérant.

Où se situe le siège social de PATA ?

Le siège social de PATA est situé 25 RUE 25 Rue VOLTAIRE, 92250 La Garenne-Colombes.

PATA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATA.

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