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PATA

Active
Siren501 149 124SCI13014 MARSEILLECréée le 26 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 149 124, PATA est une SCI créée le 26 novembre 2007. Elle est domiciliée 34 bd Charles Moretti, 13014 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE MAHDESSIAN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATA

Dénomination
PATA
SIREN
501 149 124
SIRET (siège)
501 149 124 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55501149124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 149 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2007
Siège social
34 BD CHARLES MORETTI, 13014, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATA

Gestion d'un immeuble par bail.

Finances de PATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATA

SM

SERGE MAHDESSIAN

Liquidateur

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

PV

PASCAL VALLE

Autre

Établissements de PATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13014 MARSEILLESiègeActif

    501 149 124 00015 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé, Liquidateur : MAHDESSIAN Serge

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-09

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2007

Questions fréquentes sur PATA

Quel est le numéro SIREN de PATA ?

Le numéro SIREN de PATA est 501 149 124. Le SIRET de son siège social est 501 149 124 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55501149124.

Qui dirige PATA ?

PATA est dirigée par SERGE MAHDESSIAN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATA ?

Le siège social de PATA est situé 34 bd Charles Moretti, 13014 Marseille.

PATA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATA.

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