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PATACEL

Active
Siren487 719 411SCI05130 VALSERRESCréée le 26 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATACEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 719 411. Son siège social est situé Le Village, 05130 Valserres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK RAUCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATACEL

Dénomination
PATACEL
SIREN
487 719 411
SIRET (siège)
487 719 411 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60487719411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 719 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2005
Siège social
LE VILLAGE, 05130, VALSERRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATACEL

L'acquisition, la construction, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de PATACEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATACEL

CB

CELINE BELTRAMO

Autre

Depuis la création (26 décembre 2005) · 20 ans

PR

PATRICK RAUCH

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de PATACEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05130 VALSERRESSiègeActif

    487 719 411 00026 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 05000 GAPFermé

    487 719 411 00018 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de PATACEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PATACEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATACEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATACEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATACEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATACEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2005

Questions fréquentes sur PATACEL

Quel est le numéro SIREN de PATACEL ?

Le numéro SIREN de PATACEL est 487 719 411. Le SIRET de son siège social est 487 719 411 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60487719411.

Qui dirige PATACEL ?

PATACEL est dirigée par PATRICK RAUCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATACEL ?

Le siège social de PATACEL est situé Le Village, 05130 Valserres.

PATACEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATACEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATACEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATACEL.

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