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PATACHON

Active
Siren448 593 210Société civile06000 NICECréée le 19 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 593 210, PATACHON est une société civile créée le 19 mai 2003. Elle est domiciliée 18 rue Pastorelli, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK BONNEUIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATACHON

Dénomination
PATACHON
SIREN
448 593 210
SIRET (siège)
448 593 210 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90448593210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 593 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mai 2003
Siège social
18 RUE PASTORELLI, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATACHON

Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de PATACHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATACHON

PB

PATRICK BONNEUIL

Gérant

Depuis la création (19 mai 2003) · 23 ans

Établissements de PATACHON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    448 593 210 00017 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATACHON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de PATACHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATACHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATACHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATACHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATACHON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATACHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATACHON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2003

Questions fréquentes sur PATACHON

Quel est le numéro SIREN de PATACHON ?

Le numéro SIREN de PATACHON est 448 593 210. Le SIRET de son siège social est 448 593 210 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90448593210.

Qui dirige PATACHON ?

PATACHON est dirigée par PATRICK BONNEUIL, gérant.

Où se situe le siège social de PATACHON ?

Le siège social de PATACHON est situé 18 rue Pastorelli, 06000 Nice.

PATACHON est-elle toujours en activité ?

Oui, PATACHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATACHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATACHON.

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