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PATACHON

Active
Siren790 219 109SCI04110 REILLANNECréée le 31 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PATACHON est une SCI immatriculée le 31 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 219 109. Son siège social est situé Le Roucaou chemin du Cai, 04110 Reillanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE BRUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATACHON

Dénomination
PATACHON
SIREN
790 219 109
SIRET (siège)
790 219 109 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37790219109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 219 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2012
Siège social
LE ROUCAOU CHEMIN DU CAI, 04110, REILLANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATACHON

Location de biens immobiliers nus.

Finances de PATACHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATACHON

IB

ISABELLE BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans

MM

MATHIEU MIMRAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans

S

SOCIETE DES PRODUITS BONHOME ANCIENS ETABLISSEMENTS CASTIE ET CI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de PATACHON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04110 REILLANNESiègeActif

    790 219 109 00028 · ouvert le 30 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 13015 MARSEILLEFermé

    790 219 109 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATACHON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2022

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de PATACHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATACHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATACHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATACHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATACHON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATACHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATACHON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculée le 2014-04-01 · Début d'activité : 2013-11-30

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2012

Questions fréquentes sur PATACHON

Quel est le numéro SIREN de PATACHON ?

Le numéro SIREN de PATACHON est 790 219 109. Le SIRET de son siège social est 790 219 109 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37790219109.

Qui dirige PATACHON ?

PATACHON est dirigée par ISABELLE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATACHON ?

Le siège social de PATACHON est situé Le Roucaou chemin du Cai, 04110 Reillanne.

PATACHON est-elle toujours en activité ?

Oui, PATACHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATACHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATACHON.

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