PATACHOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PATACHOU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 920 796. Son siège social est situé 71 rue Antoine Masson, 21130 Auxonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par VICTOR LEOTIER, président de sas.
Fiche d'identité de PATACHOU
INSEE- Dénomination
- PATACHOU
- SIREN
- 817 920 796
- SIRET (siège)
- 817 920 796 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57817920796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 920 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 28 janvier 2016
- Siège social
- 71 RUE ANTOINE MASSON, 21130, AUXONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATACHOU
Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, fabrication et vente de glaces, confiserie, chocolaterie, sandwicherie, traiteur, vente de boissons (non alcoolisées) et accessoirement la vente de tous produits alimentaires et produits régionaux
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Finances de PATACHOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATACHOU
INSEEÉtablissements de PATACHOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 AUXONNESiègeActif
817 920 796 00015 · ouvert le 26 février 2016 · NAF 1071C
Documents juridiques de PATACHOU
INPIComptes annuels de PATACHOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATACHOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATACHOU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATACHOU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2019. Clôturée le 16 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2020 · publié le 24 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 16 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Jugement du 14 février 2019 · publié le 20 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATACHOU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-19.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATACHOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATACHOU
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Début d'activité : 2016-02-26
- création
Date d'effet : 28 janvier 2016
Questions fréquentes sur PATACHOU
Quel est le numéro SIREN de PATACHOU ?
Le numéro SIREN de PATACHOU est 817 920 796. Le SIRET de son siège social est 817 920 796 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57817920796.
Qui dirige PATACHOU ?
PATACHOU est dirigée par VICTOR LEOTIER, président de sas.
Où se situe le siège social de PATACHOU ?
Le siège social de PATACHOU est situé 71 rue Antoine Masson, 21130 Auxonne.
PATACHOU est-elle toujours en activité ?
Oui, PATACHOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATACHOU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATACHOU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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