PATACHOUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PATACHOUNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 969 628. Son siège social est situé 149 Rte des Diacquenods, 74370 Filliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799B. Elle est dirigée par WILLY FRUTTAZ, gérant.
Fiche d'identité de PATACHOUNE
INSEE- Dénomination
- PATACHOUNE
- SIREN
- 453 969 628
- SIRET (siège)
- 453 969 628 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR87453969628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 969 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4799B
- Date de création
- 29 juin 2004
- Siège social
- 149 RTE DES DIACQUENODS, 74370, FILLIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PATACHOUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATACHOUNE
INSEEÉtablissements de PATACHOUNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeFermé
453 969 628 00024 · ouvert le 23 avril 2005 · NAF 5610A
- 74370 FILLIEREFermé
453 969 628 00016 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 4799B
Documents juridiques de PATACHOUNE
INPIComptes annuels de PATACHOUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATACHOUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATACHOUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATACHOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATACHOUNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATACHOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATACHOUNE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 29 juin 2004
Questions fréquentes sur PATACHOUNE
Quel est le numéro SIREN de PATACHOUNE ?
Le numéro SIREN de PATACHOUNE est 453 969 628. Le SIRET de son siège social est 453 969 628 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87453969628.
Qui dirige PATACHOUNE ?
PATACHOUNE est dirigée par WILLY FRUTTAZ, gérant.
Où se situe le siège social de PATACHOUNE ?
Le siège social de PATACHOUNE est situé 149 Rte des Diacquenods, 74370 Filliere.
PATACHOUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATACHOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATACHOUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATACHOUNE.
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