PATAG SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PATAG SCI est une 6540 immatriculée le 3 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 447 708. Elle est domiciliée Port des Vignots, 58300 Decize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK IGLESIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATAG SCI
INSEE- Dénomination
- PATAG SCI
- SIREN
- 511 447 708
- SIRET (siège)
- 511 447 708 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46511447708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 447 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2009
- Siège social
- PORT DES VIGNOTS, 58300, DECIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATAG SCI
acquisition, administration, aménagement, entretien, et exploitation par voie de location ou tout autre moyen de tous immeubles ou terrains
Finances de PATAG SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATAG SCI
INSEEÉtablissements de PATAG SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58300 DECIZESiègeActif
511 447 708 00013 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATAG SCI
INPIComptes annuels de PATAG SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATAG SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATAG SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATAG SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATAG SCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024R00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/10340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATAG SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATAG SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-03 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2009
Questions fréquentes sur PATAG SCI
Quel est le numéro SIREN de PATAG SCI ?
Le numéro SIREN de PATAG SCI est 511 447 708. Le SIRET de son siège social est 511 447 708 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46511447708.
Qui dirige PATAG SCI ?
PATAG SCI est dirigée par PATRICK IGLESIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATAG SCI ?
Le siège social de PATAG SCI est situé Port des Vignots, 58300 Decize.
PATAG SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, PATAG SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATAG SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATAG SCI.
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