PATALACCI DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PATALACCI DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1986, identifié par le SIREN 334 510 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Gustave Delory, 59155 Faches-Thumesnil. L'entreprise déclare le code NAF 7712Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PATALACCI DAVID
INSEE- Dénomination
- PATALACCI DAVID
- SIREN
- 334 510 591
- SIRET (siège)
- 334 510 591 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49334510591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 510 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7712Z
- Date de création
- 06 janvier 1986
- Siège social
- 63 RUE GUSTAVE DELORY, 59155, FACHES-THUMESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATALACCI DAVID
Location et location-bail de camions
Finances de PATALACCI DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATALACCI DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PATALACCI DAVID
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59155 FACHES-THUMESNILSiègeFermé
334 510 591 00012 · ouvert le 06 janvier 1986 · NAF 7712Z
Documents juridiques de PATALACCI DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PATALACCI DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATALACCI DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATALACCI DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATALACCI DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2009. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr David PATALACCI pour une durée de quinze ans.
Jugement du 09 mars 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2008 désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PATALACCI DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATALACCI DAVID
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr David PATALACCI pour une durée de quinze ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2008 désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1986
Questions fréquentes sur PATALACCI DAVID
Quel est le numéro SIREN de PATALACCI DAVID ?
Le numéro SIREN de PATALACCI DAVID est 334 510 591. Le SIRET de son siège social est 334 510 591 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49334510591.
Où se situe le siège social de PATALACCI DAVID ?
Le siège social de PATALACCI DAVID est situé 63 rue Gustave Delory, 59155 Faches-Thumesnil.
PATALACCI DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, PATALACCI DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATALACCI DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATALACCI DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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