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PATAN

Active
Siren913 558 094SCI49130 LES PONTS-DE-CECréée le 16 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PATAN est une SCI immatriculée le 16 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 558 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Paul Valery, 49130 Les Ponts-de-Ce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TANGUY RAGUENEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATAN

Dénomination
PATAN
SIREN
913 558 094
SIRET (siège)
913 558 094 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16913558094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 558 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2022
Siège social
20 RUE PAUL VALERY, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATAN

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, transmission de tous immeubles, biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, acquisition, détention, jouissance, aliénation de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles, prise à bail, location active et passive, sous-location de tous immeubles et droits immobiliers, édification, réfection et aménagement de toutes constructions, emprunt de toutes sommes avec ou sans garantie hypothécaire, souscription de tout contrat de crédit-bail immobilier

Finances de PATAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATAN

TR

TANGUY RAGUENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

PR

PASCAL RAGUENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

Établissements de PATAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    913 558 094 00011 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de PATAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur PATAN

Quel est le numéro SIREN de PATAN ?

Le numéro SIREN de PATAN est 913 558 094. Le SIRET de son siège social est 913 558 094 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16913558094.

Qui dirige PATAN ?

PATAN est dirigée par TANGUY RAGUENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATAN ?

Le siège social de PATAN est situé 20 rue Paul Valery, 49130 Les Ponts-de-Ce.

PATAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATAN.

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