PATANCLAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 644 028, PATANCLAU est une SCI créée le 3 octobre 2013. Elle est domiciliée 92 Rte du Chat, 77181 Courtry. PATANCLAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATANCLAU
INSEE- Dénomination
- PATANCLAU
- SIREN
- 797 644 028
- SIRET (siège)
- 797 644 028 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05797644028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 644 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 2013
- Siège social
- 92 RTE DU CHAT, 77181, COURTRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATANCLAU
L'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourraît devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition d'échange d'apport autrement
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Finances de PATANCLAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATANCLAU
INSEEÉtablissements de PATANCLAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77181 COURTRYSiègeActif
797 644 028 00012 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATANCLAU
INPIConformité de PATANCLAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATANCLAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PATANCLAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/03648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATANCLAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATANCLAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-03 · Début d'activité : 2013-09-10
- création
Date d'effet : 03 octobre 2013
Questions fréquentes sur PATANCLAU
Quel est le numéro SIREN de PATANCLAU ?
Le numéro SIREN de PATANCLAU est 797 644 028. Le SIRET de son siège social est 797 644 028 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05797644028.
Qui dirige PATANCLAU ?
PATANCLAU est dirigée par DAVID ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATANCLAU ?
Le siège social de PATANCLAU est situé 92 Rte du Chat, 77181 Courtry.
PATANCLAU est-elle toujours en activité ?
Oui, PATANCLAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATANCLAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATANCLAU.
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