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PATANCLE

Active
Siren533 420 162SARL43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 01 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATANCLE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 420 162. Elle est domiciliée 5 Che des Alouettes la Pommeraie, 43000 Le Puy-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de PATANCLE

Dénomination
PATANCLE
SIREN
533 420 162
SIRET (siège)
533 420 162 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88533420162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 420 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
5 CHE DES ALOUETTES LA POMMERAIE, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PATANCLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATANCLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATANCLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeFermé

    533 420 162 00018 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6420Z

  • 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADEFermé

    533 420 162 00026 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PATANCLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de PATANCLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATANCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATANCLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATANCLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2014. Clôturée le 09 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATANCLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATANCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATANCLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

Questions fréquentes sur PATANCLE

Quel est le numéro SIREN de PATANCLE ?

Le numéro SIREN de PATANCLE est 533 420 162. Le SIRET de son siège social est 533 420 162 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88533420162.

Où se situe le siège social de PATANCLE ?

Le siège social de PATANCLE est situé 5 Che des Alouettes la Pommeraie, 43000 Le Puy-en-Velay.

PATANCLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATANCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATANCLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATANCLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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