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PATARAS

Active
Siren539 402 826SARL06000 NICECréée le 28 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATARAS est une SARL immatriculée le 28 février 2012 sous le numéro SIREN 539 402 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av Georges Clemenceau, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par BERNARD MORAND, gérant.

Fiche d'identité de PATARAS

Dénomination
PATARAS
SIREN
539 402 826
SIRET (siège)
539 402 826 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73539402826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 402 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
28 février 2012
Siège social
39 AV GEORGES CLEMENCEAU, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATARAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATARAS

BM

BERNARD MORAND

Gérant

Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans

Établissements de PATARAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    539 402 826 00017 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de PATARAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de PATARAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATARAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATARAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2012. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATARAS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/04232

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATARAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2012

Questions fréquentes sur PATARAS

Quel est le numéro SIREN de PATARAS ?

Le numéro SIREN de PATARAS est 539 402 826. Le SIRET de son siège social est 539 402 826 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73539402826.

Qui dirige PATARAS ?

PATARAS est dirigée par BERNARD MORAND, gérant.

Où se situe le siège social de PATARAS ?

Le siège social de PATARAS est situé 39 av Georges Clemenceau, 06000 Nice.

PATARAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATARAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATARAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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