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PATARD DANIEL

Active
Siren430 609 222Entrepreneur individuel25220 THISECréée le 01 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 609 222, PATARD DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er août 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Belfort, 25220 Thise. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de PATARD DANIEL

Dénomination
PATARD DANIEL
SIREN
430 609 222
SIRET (siège)
430 609 222 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11430609222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 609 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 août 1986
Siège social
RTE DE BELFORT, 25220, THISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATARD DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PATARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATARD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATARD DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25220 THISESiègeFermé

    430 609 222 00012 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de PATARD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATARD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATARD DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATARD DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATARD DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1986

Questions fréquentes sur PATARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PATARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de PATARD DANIEL est 430 609 222. Le SIRET de son siège social est 430 609 222 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11430609222.

Où se situe le siège social de PATARD DANIEL ?

Le siège social de PATARD DANIEL est situé Rte de Belfort, 25220 Thise.

PATARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATARD DANIEL.

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