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PATARD PASCAL

Active
Siren409 502 382Entrepreneur individuel63620 GIATCréée le 31 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATARD PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1983, identifié par le SIREN 409 502 382. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Gare, 63620 Giat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de PATARD PASCAL

Dénomination
PATARD PASCAL
SIREN
409 502 382
SIRET (siège)
409 502 382 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24409502382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 502 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1983
Siège social
AV DE LA GARE, 63620, GIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATARD PASCAL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PATARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATARD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63620 GIATSiègeActif

    409 502 382 00016 · ouvert le 31 décembre 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PATARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATARD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1983

Questions fréquentes sur PATARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PATARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de PATARD PASCAL est 409 502 382. Le SIRET de son siège social est 409 502 382 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24409502382.

Où se situe le siège social de PATARD PASCAL ?

Le siège social de PATARD PASCAL est situé av de la Gare, 63620 Giat.

PATARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATARD PASCAL.

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