CheckersProcédures

PATARIN RAPHAEL

Active
Siren412 923 922Entrepreneur individuel77176 SAVIGNY-LE-TEMPLECréée le 07 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 923 922, PATARIN RAPHAEL est un entrepreneur individuel créé le 7 juillet 1997. Son siège social est situé 1 rue Blanche Lefebvre, 77176 Savigny-le-Temple. Son activité principale relève du code NAF 526D.

Fiche d'identité de PATARIN RAPHAEL

Dénomination
PATARIN RAPHAEL
SIREN
412 923 922
SIRET (siège)
412 923 922 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07412923922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 923 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526D
Date de création
07 juillet 1997
Siège social
1 RUE BLANCHE LEFEBVRE, 77176, SAVIGNY-LE-TEMPLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATARIN RAPHAEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PATARIN RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATARIN RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATARIN RAPHAEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLESiègeFermé

    412 923 922 00014 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 526D

Documents juridiques de PATARIN RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATARIN RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATARIN RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATARIN RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATARIN RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2008 · publié le 06 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PATARIN RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATARIN RAPHAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1997

Questions fréquentes sur PATARIN RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de PATARIN RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de PATARIN RAPHAEL est 412 923 922. Le SIRET de son siège social est 412 923 922 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07412923922.

Où se situe le siège social de PATARIN RAPHAEL ?

Le siège social de PATARIN RAPHAEL est situé 1 rue Blanche Lefebvre, 77176 Savigny-le-Temple.

PATARIN RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATARIN RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATARIN RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATARIN RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Savigny-le-Temple

Toutes les entreprises à Savigny-le-Temple