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484 302 740

Active
Siren484 302 740Entrepreneur individuel CHARBONNIERESCréée le 01 octobre 2005

6201Z · Programmation informatique

Fiche d'identité de 484 302 740

Dénomination
484 302 740
SIREN
484 302 740
SIRET (siège)
484 302 740 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37484302740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 302 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
CHARBONNIERES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 484 302 740

Programmation informatique

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Dirigeants et représentants de 484 302 740

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 484 302 740

2 établissements, dont 2 en activité.

  • CHARBONNIERESSiègeActif

    484 302 740 00028 · ouvert le 07 juillet 2020 · NAF 6201Z

  • CHARBONNIERESActif

    484 302 740 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0149Z

Conformité de 484 302 740

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 484 302 740. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2017. Clôturée le 30 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2019 · publié le 25 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00621

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2017 · publié le 18 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/[adresse non diffusée], CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 17/00621

Aucune mention de 484 302 740 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 484 302 740

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-30 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00621

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-27 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/[adresse non diffusée], CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 17/00621

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005