484 302 740
Active6201Z · Programmation informatique
Fiche d'identité de 484 302 740
INSEE- Dénomination
- 484 302 740
- SIREN
- 484 302 740
- SIRET (siège)
- 484 302 740 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR37484302740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 302 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- CHARBONNIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 484 302 740
Programmation informatique
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Dirigeants et représentants de 484 302 740
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 484 302 740
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- CHARBONNIERESSiègeActif
484 302 740 00028 · ouvert le 07 juillet 2020 · NAF 6201Z
- CHARBONNIERESActif
484 302 740 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0149Z
Conformité de 484 302 740
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 484 302 740. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 avril 2017. Clôturée le 30 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2019 · publié le 25 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00621
Jugement du 27 avril 2017 · publié le 18 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/[adresse non diffusée], CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 17/00621
Aucune mention de 484 302 740 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 484 302 740
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-30 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00621
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-27 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/[adresse non diffusée], CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 17/00621
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
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