PATATE DOUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 601 454, PATATE DOUCE est une SCI créée le 8 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 bd Jean Jaures, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DEFOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATATE DOUCE
INSEE- Dénomination
- PATATE DOUCE
- SIREN
- 493 601 454
- SIRET (siège)
- 493 601 454 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46493601454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 601 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2007
- Siège social
- 25 BD JEAN JAURES, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATATE DOUCE
Acquisition, propriété, gestion de biens immobiliers.
Finances de PATATE DOUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATATE DOUCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de PATATE DOUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
493 601 454 00017 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATATE DOUCE
INPIComptes annuels de PATATE DOUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATATE DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATATE DOUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATATE DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATATE DOUCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/21667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/21667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATATE DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATATE DOUCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2007
Questions fréquentes sur PATATE DOUCE
Quel est le numéro SIREN de PATATE DOUCE ?
Le numéro SIREN de PATATE DOUCE est 493 601 454. Le SIRET de son siège social est 493 601 454 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46493601454.
Qui dirige PATATE DOUCE ?
PATATE DOUCE est dirigée par PASCAL DEFOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATATE DOUCE ?
Le siège social de PATATE DOUCE est situé 25 bd Jean Jaures, 92100 Boulogne-Billancourt.
PATATE DOUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATATE DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATATE DOUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATATE DOUCE.
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