CheckersProcédures

PATAULT DANIEL

Active
Siren941 106 007Entrepreneur individuel95100 ArgenteuilCréée le 19 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATAULT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2025, identifié par le SIREN 941 106 007. Son siège social est situé AV Maurice Utrillo LES CANOTIERS, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PATAULT DANIEL

Dénomination
PATAULT DANIEL
SIREN
941 106 007
SIRET (siège)
941 106 007 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46941106007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 106 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 2025
Siège social
AV Maurice Utrillo LES CANOTIERS, 95100, Argenteuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATAULT DANIEL

LOUEUR MEUBLE NON PROF / CODE APE 6820A LOCATION DE LOGEMENTS / REGIME REEL SIMPLIFIE +MINI REEL MENSUEL

Finances de PATAULT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATAULT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATAULT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ArgenteuilSiègeActif

    941 106 007 00011 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATAULT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATAULT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATAULT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATAULT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATAULT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATAULT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATAULT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2025

Questions fréquentes sur PATAULT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PATAULT DANIEL ?

Le numéro SIREN de PATAULT DANIEL est 941 106 007. Le SIRET de son siège social est 941 106 007 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46941106007.

Où se situe le siège social de PATAULT DANIEL ?

Le siège social de PATAULT DANIEL est situé AV Maurice Utrillo LES CANOTIERS, 95100 Argenteuil.

PATAULT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATAULT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATAULT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATAULT DANIEL.

Entreprises similaires

Même activité à Argenteuil

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Argenteuil

Entreprises du même secteur à Argenteuil

Entreprises à Argenteuil

Toutes les entreprises à Argenteuil