CheckersProcédures

PATAURCEL

Active
Siren500 208 897SCI71240 VARENNES-LE-GRANDCréée le 27 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PATAURCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 208 897. Le siège social de l'entreprise se trouve A rue de Loisy, 71240 Varennes-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par PATRICIA BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATAURCEL

Dénomination
PATAURCEL
SIREN
500 208 897
SIRET (siège)
500 208 897 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37500208897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 208 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
27 septembre 2007
Siège social
A RUE DE LOISY, 71240, VARENNES-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATAURCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATAURCEL

PB

PATRICIA BERNARD

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2007) · 19 ans

JP

JEAN-FRANCOIS PLAT

Autre

Depuis la création (27 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de PATAURCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 VARENNES-LE-GRANDSiègeActif

    500 208 897 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PATAURCEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PATAURCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATAURCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATAURCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATAURCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATAURCEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATAURCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATAURCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2007

Questions fréquentes sur PATAURCEL

Quel est le numéro SIREN de PATAURCEL ?

Le numéro SIREN de PATAURCEL est 500 208 897. Le SIRET de son siège social est 500 208 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37500208897.

Qui dirige PATAURCEL ?

PATAURCEL est dirigée par PATRICIA BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATAURCEL ?

Le siège social de PATAURCEL est situé A rue de Loisy, 71240 Varennes-le-Grand.

PATAURCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATAURCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATAURCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATAURCEL.

Entreprises similaires

Même activité à Varennes-le-Grand

Entreprises à Varennes-le-Grand

Toutes les entreprises à Varennes-le-Grand