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PATAUT DECOMBAS

Active
Siren448 558 551SCI58360 SAINT-HONORE-LES-BAINSCréée le 19 mai 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 558 551, PATAUT DECOMBAS est une SCI créée le 19 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de l'Eglise, 58360 Saint-Honore-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE-MARIE DECOMBAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATAUT DECOMBAS

Dénomination
PATAUT DECOMBAS
SIREN
448 558 551
SIRET (siège)
448 558 551 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00448558551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 558 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mai 2003
Siège social
13 RUE DE L'EGLISE, 58360, SAINT-HONORE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATAUT DECOMBAS

Acquisition, gestion de biens immobiliers bâtis ou non

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Finances de PATAUT DECOMBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATAUT DECOMBAS

PD

PIERRE-MARIE DECOMBAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2003) · 23 ans

EP

ERIC PATAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2003) · 23 ans

Établissements de PATAUT DECOMBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58360 SAINT-HONORE-LES-BAINSSiègeActif

    448 558 551 00017 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATAUT DECOMBAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Conformité de PATAUT DECOMBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATAUT DECOMBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATAUT DECOMBAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATAUT DECOMBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATAUT DECOMBAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2003

Questions fréquentes sur PATAUT DECOMBAS

Quel est le numéro SIREN de PATAUT DECOMBAS ?

Le numéro SIREN de PATAUT DECOMBAS est 448 558 551. Le SIRET de son siège social est 448 558 551 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00448558551.

Qui dirige PATAUT DECOMBAS ?

PATAUT DECOMBAS est dirigée par PIERRE-MARIE DECOMBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATAUT DECOMBAS ?

Le siège social de PATAUT DECOMBAS est situé 13 rue de l'Eglise, 58360 Saint-Honore-les-Bains.

PATAUT DECOMBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATAUT DECOMBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATAUT DECOMBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATAUT DECOMBAS.