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PATAY

Active
Siren899 956 486SCI35170 BRUZCréée le 02 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2021, identifiée par le SIREN 899 956 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Eglantiers, 35170 Bruz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AYFER BAGDADI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATAY

Dénomination
PATAY
SIREN
899 956 486
SIRET (siège)
899 956 486 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85899956486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 956 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2021
Siège social
14 RUE DES EGLANTIERS, 35170, BRUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATAY

L'acquisition , en état futur d'achèvement ou achevés , l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement , l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de PATAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATAY

AB

AYFER BAGDADI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2021) · 5 ans

PR

PATRICK REGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2021) · 5 ans

Établissements de PATAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeActif

    899 956 486 00018 · ouvert le 26 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de PATAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-02 · Début d'activité : 2021-05-26

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2021

Questions fréquentes sur PATAY

Quel est le numéro SIREN de PATAY ?

Le numéro SIREN de PATAY est 899 956 486. Le SIRET de son siège social est 899 956 486 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85899956486.

Qui dirige PATAY ?

PATAY est dirigée par AYFER BAGDADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATAY ?

Le siège social de PATAY est situé 14 rue des Eglantiers, 35170 Bruz.

PATAY est-elle toujours en activité ?

Oui, PATAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATAY.

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