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PATAY JACQUES

Active
Siren352 284 277Entrepreneur individuel97170 PETIT-BOURGCréée le 12 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATAY JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 mai 1989 sous le numéro SIREN 352 284 277. Le siège social de l'entreprise se trouve Assainissement, 97170 Petit-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4939A.

Fiche d'identité de PATAY JACQUES

Dénomination
PATAY JACQUES
SIREN
352 284 277
SIRET (siège)
352 284 277 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13352284277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 284 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4939A
Date de création
12 mai 1989
Siège social
ASSAINISSEMENT, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATAY JACQUES

TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS

Finances de PATAY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATAY JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATAY JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    352 284 277 00014 · ouvert le 12 mai 1989 · NAF 4939A

Documents juridiques de PATAY JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATAY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATAY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATAY JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATAY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATAY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATAY JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1989

Questions fréquentes sur PATAY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PATAY JACQUES ?

Le numéro SIREN de PATAY JACQUES est 352 284 277. Le SIRET de son siège social est 352 284 277 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13352284277.

Où se situe le siège social de PATAY JACQUES ?

Le siège social de PATAY JACQUES est situé Assainissement, 97170 Petit-Bourg.

PATAY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PATAY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATAY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATAY JACQUES.

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