PATAY JEAN-STÉPHANE
Active9003B · Autre création artistique
Enregistré sous le numéro SIREN 508 627 130, PATAY JEAN-STÉPHANE est un entrepreneur individuel créé le 23 janvier 2025. Son siège social est situé 5 RUE Fleurus, 63200 Riom. Elle exerce une activité de autre création artistique (code NAF 9003B).
Fiche d'identité de PATAY JEAN-STÉPHANE
INSEE- Dénomination
- PATAY JEAN-STÉPHANE
- SIREN
- 508 627 130
- SIRET (siège)
- 508 627 130 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR10508627130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 627 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003B - Autre création artistique
- Date de création
- 23 janvier 2025
- Siège social
- 5 RUE Fleurus, 63200, Riom
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PATAY JEAN-STÉPHANE
Création d'arts et d'ambiance
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Établissements de PATAY JEAN-STÉPHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63200 RiomSiègeActif
508 627 130 00034 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 9003B
Conformité de PATAY JEAN-STÉPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATAY JEAN-STÉPHANE.
Ouverte le 06 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 avril 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 27 mai 2013
Jugement du 06 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PATAY JEAN-STÉPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATAY JEAN-STÉPHANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 27 mai 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2025
Questions fréquentes sur PATAY JEAN-STÉPHANE
Quel est le numéro SIREN de PATAY JEAN-STÉPHANE ?
Le numéro SIREN de PATAY JEAN-STÉPHANE est 508 627 130. Le SIRET de son siège social est 508 627 130 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10508627130.
Où se situe le siège social de PATAY JEAN-STÉPHANE ?
Le siège social de PATAY JEAN-STÉPHANE est situé 5 RUE Fleurus, 63200 Riom.
PATAY JEAN-STÉPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATAY JEAN-STÉPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATAY JEAN-STÉPHANE est-elle en procédure collective ?
PATAY JEAN-STÉPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 février 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 avril 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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