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PATAY SAMUEL

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Siren350 718 912Entrepreneur individuel97490 Saint-DenisCréée le 18 avril 2024

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

PATAY SAMUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2024, identifié par le SIREN 350 718 912. Son siège social est situé 79 CHE des Pruniers MOUFIA - SAINTE CLOTILDE, 97490 Saint-Denis. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de PATAY SAMUEL

Dénomination
PATAY SAMUEL
SIREN
350 718 912
SIRET (siège)
350 718 912 00057
N° TVA intracommunautaire
FR76350718912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 718 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
18 avril 2024
Siège social
79 CHE des Pruniers MOUFIA - SAINTE CLOTILDE, 97490, Saint-Denis
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PATAY SAMUEL

FABRICATION DE VETEMENTS FEMININS SUR MESURE / MODELISTE STYLISTE

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Établissements de PATAY SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97490 Saint-DenisSiègeActif

    350 718 912 00057 · ouvert le 19 avril 2024 · NAF 1413Z

Documents juridiques de PATAY SAMUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de PATAY SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATAY SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATAY SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATAY SAMUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2024

Questions fréquentes sur PATAY SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de PATAY SAMUEL ?

Le numéro SIREN de PATAY SAMUEL est 350 718 912. Le SIRET de son siège social est 350 718 912 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76350718912.

Où se situe le siège social de PATAY SAMUEL ?

Le siège social de PATAY SAMUEL est situé 79 CHE des Pruniers MOUFIA - SAINTE CLOTILDE, 97490 Saint-Denis.

PATAY SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATAY SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATAY SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATAY SAMUEL.