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PATCAMSAS

Active
Siren888 412 681SCI76240 BONSECOURSCréée le 28 août 2020

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 888 412 681, PATCAMSAS est une SCI créée le 28 août 2020. Son siège social est situé 6 rue Guy de Maupassant, 76240 Bonsecours. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK CHEDID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATCAMSAS

Dénomination
PATCAMSAS
SIREN
888 412 681
SIRET (siège)
888 412 681 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95888412681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 412 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 août 2020
Siège social
6 RUE GUY DE MAUPASSANT, 76240, BONSECOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATCAMSAS

L'achat, la construction, la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers tant en pleine propriété qu'en nue-propriété ou en usufruit, la mise à disposition gratuite de tout ou partie des immeubles sociaux au profit d'un ou plusieurs de ses associés, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social.

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Finances de PATCAMSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATCAMSAS

PC

PATRICK CHEDID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2020) · 6 ans

CL

CAMILLE LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2020) · 6 ans

Établissements de PATCAMSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 BONSECOURSSiègeActif

    888 412 681 00015 · ouvert le 07 août 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATCAMSAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2020

  • Acte

Conformité de PATCAMSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCAMSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATCAMSAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATCAMSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATCAMSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2020

Questions fréquentes sur PATCAMSAS

Quel est le numéro SIREN de PATCAMSAS ?

Le numéro SIREN de PATCAMSAS est 888 412 681. Le SIRET de son siège social est 888 412 681 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95888412681.

Qui dirige PATCAMSAS ?

PATCAMSAS est dirigée par PATRICK CHEDID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATCAMSAS ?

Le siège social de PATCAMSAS est situé 6 rue Guy de Maupassant, 76240 Bonsecours.

PATCAMSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATCAMSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATCAMSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCAMSAS.