PATCAMSAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 888 412 681, PATCAMSAS est une SCI créée le 28 août 2020. Son siège social est situé 6 rue Guy de Maupassant, 76240 Bonsecours. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK CHEDID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATCAMSAS
INSEE- Dénomination
- PATCAMSAS
- SIREN
- 888 412 681
- SIRET (siège)
- 888 412 681 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95888412681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 412 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 août 2020
- Siège social
- 6 RUE GUY DE MAUPASSANT, 76240, BONSECOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATCAMSAS
L'achat, la construction, la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers tant en pleine propriété qu'en nue-propriété ou en usufruit, la mise à disposition gratuite de tout ou partie des immeubles sociaux au profit d'un ou plusieurs de ses associés, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social.
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Finances de PATCAMSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATCAMSAS
INSEEÉtablissements de PATCAMSAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 BONSECOURSSiègeActif
888 412 681 00015 · ouvert le 07 août 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de PATCAMSAS
INPIConformité de PATCAMSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCAMSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATCAMSAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATCAMSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATCAMSAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2020
Questions fréquentes sur PATCAMSAS
Quel est le numéro SIREN de PATCAMSAS ?
Le numéro SIREN de PATCAMSAS est 888 412 681. Le SIRET de son siège social est 888 412 681 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95888412681.
Qui dirige PATCAMSAS ?
PATCAMSAS est dirigée par PATRICK CHEDID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATCAMSAS ?
Le siège social de PATCAMSAS est situé 6 rue Guy de Maupassant, 76240 Bonsecours.
PATCAMSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PATCAMSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATCAMSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCAMSAS.
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