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PATCAP

Active
Siren428 701 130Société civile06000 NICECréée le 23 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 701 130, PATCAP est une société civile créée le 23 décembre 1999. Son siège social est situé 1 rue Raynardi, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATCAP

Dénomination
PATCAP
SIREN
428 701 130
SIRET (siège)
428 701 130 00042
N° TVA intracommunautaire
FR93428701130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 701 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
23 décembre 1999
Siège social
1 RUE RAYNARDI, 06000, NICE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PATCAP

Acquisition propriété administration gestion utilisation mise à disposition gratuite des associés et exploitation de biens immobiliers - Prise de participations dans toutes sociétés civiles immobilières.

Finances de PATCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATCAP

JC

JEAN COHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATCAP

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    428 701 130 00042 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 4110A

  • 06000 NICEFermé

    428 701 130 00034 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 6820A

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATFermé

    428 701 130 00018 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 702A

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATFermé

    428 701 130 00026 · ouvert le 12 octobre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de PATCAP

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de PATCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : COHEN Louis Albert en fonction le 27 Juillet 2010 Gérant Associé : COHEN Jean Pierre modification le 05 Juillet 2013

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1999

Questions fréquentes sur PATCAP

Quel est le numéro SIREN de PATCAP ?

Le numéro SIREN de PATCAP est 428 701 130. Le SIRET de son siège social est 428 701 130 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93428701130.

Qui dirige PATCAP ?

PATCAP est dirigée par JEAN COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PATCAP ?

Le siège social de PATCAP est situé 1 rue Raynardi, 06000 Nice.

PATCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, PATCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCAP.

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