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PATCE

Active
Siren503 327 611SCI13600 CEYRESTECréée le 25 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

PATCE est une SCI immatriculée le 25 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 327 611. Elle est domiciliée 18 Che du Moulin de Mouries, 13600 Ceyreste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CELINE BILLOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATCE

Dénomination
PATCE
SIREN
503 327 611
SIRET (siège)
503 327 611 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44503327611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 327 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2008
Siège social
18 CHE DU MOULIN DE MOURIES, 13600, CEYRESTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATCE

acquisition, location, sous location, prise à bail de tous biens immobiliers à fin de location, plus particulièrement l'acquisition d'un local commercial sis la Clairette Avenue Marcel Camusso 13600 A CIOTAT.

Finances de PATCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATCE

CB

CELINE BILLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

PG

PATRICK GARRIDO

Autre

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

Établissements de PATCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 CEYRESTESiègeActif

    503 327 611 00011 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de PATCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2008

Questions fréquentes sur PATCE

Quel est le numéro SIREN de PATCE ?

Le numéro SIREN de PATCE est 503 327 611. Le SIRET de son siège social est 503 327 611 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44503327611.

Qui dirige PATCE ?

PATCE est dirigée par CELINE BILLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATCE ?

Le siège social de PATCE est situé 18 Che du Moulin de Mouries, 13600 Ceyreste.

PATCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCE.

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