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PATCH

Active
Siren422 793 778549993400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 30 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATCH est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 793 778. Elle est domiciliée 22 rue Ambroise Croizat, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PATCH

Dénomination
PATCH
SIREN
422 793 778
SIRET (siège)
422 793 778 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34422793778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 793 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
30 avril 1999
Siège social
22 RUE AMBROISE CROIZAT, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATCH

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de PATCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATCH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    422 793 778 00016 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 1413Z

Documents juridiques de PATCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de PATCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATCH. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1999

Questions fréquentes sur PATCH

Quel est le numéro SIREN de PATCH ?

Le numéro SIREN de PATCH est 422 793 778. Le SIRET de son siège social est 422 793 778 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34422793778.

Où se situe le siège social de PATCH ?

Le siège social de PATCH est situé 22 rue Ambroise Croizat, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

PATCH est-elle toujours en activité ?

Oui, PATCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCH.

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