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PATCH

Active
Siren432 515 930549917000 LA ROCHELLECréée le 28 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 515 930, PATCH est une 5499 créée le 28 juillet 2000. Son siège social est situé 24 B rue de Norvege, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 513S comme activité principale.

Fiche d'identité de PATCH

Dénomination
PATCH
SIREN
432 515 930
SIRET (siège)
432 515 930 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45432515930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 515 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
513S
Date de création
28 juillet 2000
Siège social
24 B RUE DE NORVEGE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATCH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATCH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    432 515 930 00019 · ouvert le 28 juillet 2000 · NAF 513S

Documents juridiques de PATCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de PATCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATCH. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2000

Questions fréquentes sur PATCH

Quel est le numéro SIREN de PATCH ?

Le numéro SIREN de PATCH est 432 515 930. Le SIRET de son siège social est 432 515 930 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45432515930.

Où se situe le siège social de PATCH ?

Le siège social de PATCH est situé 24 B rue de Norvege, 17000 La Rochelle.

PATCH est-elle toujours en activité ?

Oui, PATCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCH.

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