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PATCH

Active
Siren539 181 966654013670 SAINT-ANDIOLCréée le 16 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATCH est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 181 966. Son siège social est situé av Rene Fatigon, 13670 Saint-Andiol. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par LUC AGOSTINI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de PATCH

Dénomination
PATCH
SIREN
539 181 966
SIRET (siège)
539 181 966 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03539181966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 181 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
AV RENE FATIGON, 13670, SAINT-ANDIOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATCH

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de PATCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATCH

LA

LUC AGOSTINI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

CA

CHRISTIAN AGOSTINI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

MA

MANON AGOSTINI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

MA

MARGOT AGOSTINI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

QA

QUENTIN AGOSTINI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

AA

ANAIS AGOSTINI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de PATCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13670 SAINT-ANDIOLSiègeActif

    539 181 966 00018 · ouvert le 23 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATCH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de PATCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATCH. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2011-12-23

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur PATCH

Quel est le numéro SIREN de PATCH ?

Le numéro SIREN de PATCH est 539 181 966. Le SIRET de son siège social est 539 181 966 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03539181966.

Qui dirige PATCH ?

PATCH est dirigée par LUC AGOSTINI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATCH ?

Le siège social de PATCH est situé av Rene Fatigon, 13670 Saint-Andiol.

PATCH est-elle toujours en activité ?

Oui, PATCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCH.

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