PATCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PATCH est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2025, identifiée par le SIREN 940 242 829. Son siège social est situé 34 RUE d'Anjou, 49540 Terranjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par Alex Alcaraz en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PATCH
INSEE- Dénomination
- PATCH
- SIREN
- 940 242 829
- SIRET (siège)
- 940 242 829 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24940242829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 242 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 30 janvier 2025
- Siège social
- 34 RUE d'Anjou, 49540, Terranjou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATCH
La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : Promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation. Promotion immobilière de bâtiments destinés à l'usage de bureaux ou de résidences hôtelières. Gestion immobilière et administration de biens immobiliers résidentiels, non résidentiels ou en multipropriété, pour compte propre. Importation et exportation de biens mobiliers, matériaux de construction, équipements industriels, véhicules et autres produits non réglementés nécessaires à l'exploitation et au développement des activités principales et secondaires.. Achat, vente et commerce de biens mobiliers, véhicules d'occasion, équipements industriels et autres produits non réglementés, en lien direct ou indirect avec les besoins de l'entreprise.. Exploration, exploitation, traitement et valorisation de ressources naturelles et minières, y compris le sable, le gravier, les minerais et autres matériaux utiles à la construction ou à des fins commerciales.. Exploitation de terres et de terrains pour le compte propre. Achat, vente et location de biens immobiliers pour le compte propre. Travaux de bricolage sous qualification "homme toutes mains", hors travaux touchant au bâti, non soumis à qualification professionnelle. Développement de projet industrielles et technologiques tel que la conception, financièrement et la réalisation de projet industriel et technologique lié à l'activité principale. L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l'objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement. La Société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet. La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères, quel que soit leur objet.
Finances de PATCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATCH
INSEEÉtablissements de PATCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49540 TerranjouSiègeActif
940 242 829 00015 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 4110A
Documents juridiques de PATCH
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PATCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATCH. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/11537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/04148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/16112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/07289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2024 · N° 22/14767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/08468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 janvier 2021 · N° 18/04968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-23.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/15695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 03-14.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-30 · Début d'activité : 2025-02-03
- création
Date d'effet : 30 janvier 2025
Questions fréquentes sur PATCH
Quel est le numéro SIREN de PATCH ?
Le numéro SIREN de PATCH est 940 242 829. Le SIRET de son siège social est 940 242 829 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24940242829.
Qui dirige PATCH ?
PATCH est dirigée par Alex Alcaraz, président de sas.
Où se situe le siège social de PATCH ?
Le siège social de PATCH est situé 34 RUE d'Anjou, 49540 Terranjou.
PATCH est-elle toujours en activité ?
Oui, PATCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCH.
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