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PATCH

Active
Siren984 434 480654076390 AumaleCréée le 12 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 434 480, PATCH est une 6540 créée le 12 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 BD Victor Hugo, 76390 Aumale. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Dimitri PORET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATCH

Dénomination
PATCH
SIREN
984 434 480
SIRET (siège)
984 434 480 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33984434480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 434 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2024
Siège social
5 BD Victor Hugo, 76390, Aumale
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATCH

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit ou desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de PATCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATCH

DP

Dimitri PORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

D

DREAM SPORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

Établissements de PATCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76390 AumaleSiègeActif

    984 434 480 00013 · ouvert le 02 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PATCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATCH. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-12 · Début d'activité : 2024-02-02

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2024

Questions fréquentes sur PATCH

Quel est le numéro SIREN de PATCH ?

Le numéro SIREN de PATCH est 984 434 480. Le SIRET de son siège social est 984 434 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33984434480.

Qui dirige PATCH ?

PATCH est dirigée par Dimitri PORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATCH ?

Le siège social de PATCH est situé 5 BD Victor Hugo, 76390 Aumale.

PATCH est-elle toujours en activité ?

Oui, PATCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCH.

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