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Patch

Active
Siren991 728 239571075008 ParisCréée le 26 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Patch est une 5710 immatriculée le 26 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 728 239. Son siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4638A. La direction est assurée par John FEYLER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Patch

Dénomination
Patch
SIREN
991 728 239
SIRET (siège)
991 728 239 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50991728239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 728 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4638A
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
60 rue François 1er, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Patch

Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques

Finances de Patch

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Patch

JF

John FEYLER

Président de SAS

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

Établissements de Patch

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    991 728 239 00013 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 4638A

Documents juridiques de Patch

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de Patch

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Patch. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Patch

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Patch. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent Patch. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Patch n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Patch

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025

Questions fréquentes sur Patch

Quel est le numéro SIREN de Patch ?

Le numéro SIREN de Patch est 991 728 239. Le SIRET de son siège social est 991 728 239 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50991728239.

Qui dirige Patch ?

Patch est dirigée par John FEYLER, président de sas.

Où se situe le siège social de Patch ?

Le siège social de Patch est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris.

Patch est-elle toujours en activité ?

Oui, Patch est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Patch est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Patch.

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