CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 109 172 965, PATCHA est une 5710 créée le 27 août 2026. Elle est domiciliée 85 PAS des Cinq Rues, 74120 Megève. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. Elle est dirigée par patrick LOYEZ, président de sas.

Fiche d'identité de PATCHA

Dénomination
PATCHA
SIREN
109 172 965
SIRET (siège)
109 172 965 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56109172965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 172 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2026
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
27 août 2026
Siège social
85 PAS des Cinq Rues, 74120, Megève
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATCHA

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : Vente de vêtements et accessoires. Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, sous réserve du respect des activités réglementées.

Finances de PATCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATCHA

PL

patrick LOYEZ

Président de SAS

Depuis la création (27 août 2026) · moins d'un an

Établissements de PATCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74120 MegèveSiègeActif

    109 172 965 00013 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 4771Z

Documents juridiques de PATCHA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 août 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 août 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 26 août 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de PATCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATCHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATCHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2026

Questions fréquentes sur PATCHA

Quel est le numéro SIREN de PATCHA ?

Le numéro SIREN de PATCHA est 109 172 965. Le SIRET de son siège social est 109 172 965 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56109172965.

Qui dirige PATCHA ?

PATCHA est dirigée par patrick LOYEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de PATCHA ?

Le siège social de PATCHA est situé 85 PAS des Cinq Rues, 74120 Megève.

PATCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCHA.