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PATCHAC

Active
Siren831 867 148SAS34130 MUDAISONCréée le 08 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PATCHAC est une SAS immatriculée le 8 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 867 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av du Plan des Aires, 34130 Mudaison. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT MONNIER, président de sas.

Fiche d'identité de PATCHAC

Dénomination
PATCHAC
SIREN
831 867 148
SIRET (siège)
831 867 148 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06831867148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 867 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
08 septembre 2017
Siège social
21 AV DU PLAN DES AIRES, 34130, MUDAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATCHAC

Conception de menuiseries industrielles

Finances de PATCHAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATCHAC

LM

LAURENT MONNIER

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de PATCHAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MUDAISONSiègeActif

    831 867 148 00015 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 7112B

Documents juridiques de PATCHAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de PATCHAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATCHAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATCHAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2020. Clôturée le 12 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2020 · publié le 16 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Janvier 2020, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Maître Guillaume LARCENA 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATCHAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATCHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATCHAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Janvier 2020, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Maître Guillaume LARCENA 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-08 · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2017

Questions fréquentes sur PATCHAC

Quel est le numéro SIREN de PATCHAC ?

Le numéro SIREN de PATCHAC est 831 867 148. Le SIRET de son siège social est 831 867 148 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06831867148.

Qui dirige PATCHAC ?

PATCHAC est dirigée par LAURENT MONNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de PATCHAC ?

Le siège social de PATCHAC est situé 21 av du Plan des Aires, 34130 Mudaison.

PATCHAC est-elle toujours en activité ?

Oui, PATCHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATCHAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATCHAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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