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PATCHE

Active
Siren439 085 150SCI78270 BONNIERES-SUR-SEINECréée le 31 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

PATCHE est une SCI immatriculée le 31 août 2001 sous le numéro SIREN 439 085 150. Elle est domiciliée 15 rue Mathurin Rouzic, 78270 Bonnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRETTE LEBRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATCHE

Dénomination
PATCHE
SIREN
439 085 150
SIRET (siège)
439 085 150 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21439085150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 085 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
146 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2001
Siège social
15 RUE MATHURIN ROUZIC, 78270, BONNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATCHE

Acquisition propriété administration par bail ou autre de tous immeubles ou droits sociaux dont la société est propriétaire

Finances de PATCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATCHE

CH

CECILE HIBON

Autre

Depuis la création (31 août 2001) · 25 ans

PL

PIERRETTE LEBRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2001) · 25 ans

Établissements de PATCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78270 BONNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    439 085 150 00019 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de PATCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATCHE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2001

Questions fréquentes sur PATCHE

Quel est le numéro SIREN de PATCHE ?

Le numéro SIREN de PATCHE est 439 085 150. Le SIRET de son siège social est 439 085 150 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21439085150.

Qui dirige PATCHE ?

PATCHE est dirigée par PIERRETTE LEBRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATCHE ?

Le siège social de PATCHE est situé 15 rue Mathurin Rouzic, 78270 Bonnieres-sur-Seine.

PATCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCHE.

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