CheckersProcédures

PATCHE

Active
Siren490 832 177SCI66500 CLARA-VILLERACHCréée le 29 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 832 177, PATCHE est une SCI créée le 29 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Llech, 66500 Clara-Villerach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FANNY MOREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATCHE

Dénomination
PATCHE
SIREN
490 832 177
SIRET (siège)
490 832 177 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71490832177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 832 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2006
Siège social
RTE LLECH, 66500, CLARA-VILLERACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATCHE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tout immeuble et bien immobilier, et tout terrain, entretien, construction et aménagement de ces biens

Finances de PATCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATCHE

PC

PATRICIA CARDONI

Autre

FM

FANNY MOREAU

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66500 CLARA-VILLERACHSiègeActif

    490 832 177 00029 · ouvert le 12 mars 2021 · NAF 6820B

  • 66300 THUIRFermé

    490 832 177 00011 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de PATCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATCHE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    MOREAU Patrick Jean Michel nom d'usage : MOREAU n'est plus gérant. MOREAU Fanny Julie Antoinette nom d'usage : MOREAU devient gérant. CARDONI Patricia Jeanne Agatta nom d'usage : CARDONI devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2006

Questions fréquentes sur PATCHE

Quel est le numéro SIREN de PATCHE ?

Le numéro SIREN de PATCHE est 490 832 177. Le SIRET de son siège social est 490 832 177 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71490832177.

Qui dirige PATCHE ?

PATCHE est dirigée par FANNY MOREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATCHE ?

Le siège social de PATCHE est situé Rte Llech, 66500 Clara-Villerach.

PATCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCHE.

Entreprises similaires

Même activité à Clara-Villerach

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Clara-Villerach

Entreprises du même secteur à Clara-Villerach

Entreprises à Clara-Villerach

Toutes les entreprises à Clara-Villerach