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PATCHE

Active
Siren823 807 177SCI44300 NANTESCréée le 18 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 807 177, PATCHE est une SCI créée le 18 novembre 2016. Son siège social est situé 98 quai de la Fosse, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAGALI LE ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATCHE

Dénomination
PATCHE
SIREN
823 807 177
SIRET (siège)
823 807 177 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59823807177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 807 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2016
Siège social
98 QUAI DE LA FOSSE, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATCHE

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers

Finances de PATCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATCHE

ML

MAGALI LE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans

CL

CHARLES-HENRI LEJEUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de PATCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    823 807 177 00014 · ouvert le 03 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de PATCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATCHE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-18 · Début d'activité : 2016-11-03

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2016

Questions fréquentes sur PATCHE

Quel est le numéro SIREN de PATCHE ?

Le numéro SIREN de PATCHE est 823 807 177. Le SIRET de son siège social est 823 807 177 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59823807177.

Qui dirige PATCHE ?

PATCHE est dirigée par MAGALI LE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATCHE ?

Le siège social de PATCHE est situé 98 quai de la Fosse, 44300 Nantes.

PATCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCHE.

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