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PATCHE DANIEL

Active
Siren334 452 984Entrepreneur individuel97440 SAINT-ANDRECréée le 28 novembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATCHE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1985, identifié par le SIREN 334 452 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 713 rue Maunier, 97440 Saint-Andre. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de PATCHE DANIEL

Dénomination
PATCHE DANIEL
SIREN
334 452 984
SIRET (siège)
334 452 984 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82334452984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 452 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 novembre 1985
Siège social
713 RUE MAUNIER, 97440, SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATCHE DANIEL

Entreprise générale bâtiment, transport public routier de marchandises de moins de 3,5 t et de loueur avec conducteur.

Finances de PATCHE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATCHE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATCHE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97440 SAINT-ANDRESiègeActif

    334 452 984 00019 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 4399C

Documents juridiques de PATCHE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATCHE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATCHE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCHE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATCHE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATCHE DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-09

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1985

Questions fréquentes sur PATCHE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PATCHE DANIEL ?

Le numéro SIREN de PATCHE DANIEL est 334 452 984. Le SIRET de son siège social est 334 452 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82334452984.

Où se situe le siège social de PATCHE DANIEL ?

Le siège social de PATCHE DANIEL est situé 713 rue Maunier, 97440 Saint-Andre.

PATCHE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATCHE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATCHE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCHE DANIEL.

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