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PATCHIE DAVID

Active
Siren433 041 969100097411 SAINT-PAULCréée le 03 octobre 2000
Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATCHIE DAVID est une 1000 immatriculée le 3 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 041 969. Elle est domiciliée Bel Air Sud, 97411 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PATCHIE DAVID

Dénomination
PATCHIE DAVID
SIREN
433 041 969
SIRET (siège)
433 041 969 00026
N° TVA intracommunautaire
FR69433041969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 041 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 octobre 2000
Siège social
BEL AIR SUD, 97411, SAINT-PAUL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PATCHIE DAVID

Culture et élevage associés

Finances de PATCHIE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATCHIE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATCHIE DAVID

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 97411 SAINT-PAULSiègeActif

    433 041 969 00026 · ouvert le 09 mars 2022 · NAF 0150Z

  • 97460 Saint-PaulActif

    433 041 969 00034 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 4312A

  • 97460 SAINT-PAULFermé

    433 041 969 00018 · ouvert le 03 octobre 2000 · NAF 4312B

Documents juridiques de PATCHIE DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de PATCHIE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHIE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATCHIE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATCHIE DAVID.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 mai 2011. Plan arrêté le 09 mai 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposée pour une durée de 4 ans ; désigne Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 13 avril 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désigne : Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97400 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/03/2011 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

Aucune mention de PATCHIE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATCHIE DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposée pour une durée de 4 ans ; désigne Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 13 avril 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désigne : Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97400 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/03/2011 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2000

Questions fréquentes sur PATCHIE DAVID

Quel est le numéro SIREN de PATCHIE DAVID ?

Le numéro SIREN de PATCHIE DAVID est 433 041 969. Le SIRET de son siège social est 433 041 969 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69433041969.

Où se situe le siège social de PATCHIE DAVID ?

Le siège social de PATCHIE DAVID est situé Bel Air Sud, 97411 Saint-Paul.

PATCHIE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PATCHIE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATCHIE DAVID est-elle en procédure collective ?

PATCHIE DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mai 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 9 mai 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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