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PATCHOC

Active
Siren393 515 382549977185 LOGNESCréée le 20 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 515 382, PATCHOC est une 5499 créée le 20 janvier 1994. Elle est domiciliée 10 rue Lescot, 77185 Lognes. Son activité principale relève du code NAF 158D.

Fiche d'identité de PATCHOC

Dénomination
PATCHOC
SIREN
393 515 382
SIRET (siège)
393 515 382 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92393515382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 515 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
158D
Date de création
20 janvier 1994
Siège social
10 RUE LESCOT, 77185, LOGNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATCHOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATCHOC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATCHOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77185 LOGNESSiègeFermé

    393 515 382 00017 · ouvert le 29 décembre 1993 · NAF 158D

Documents juridiques de PATCHOC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de PATCHOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATCHOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCHOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATCHOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATCHOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATCHOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1994

Marques déposées par PATCHOC

PATCHOC est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CHOCKING'S

    N° 94514116 · Déposée le 31 mars 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 42 · expirée le 31 mars 2004

  • FONDELICES

    N° 94514115 · Déposée le 31 mars 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 42 · expirée le 31 mars 2004

  • PATCHOC LES ARTISANS DE LA GOURMANDISE

    N° 94513328 · Déposée le 29 mars 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 42 · expirée le 29 mars 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PATCHOC

Quel est le numéro SIREN de PATCHOC ?

Le numéro SIREN de PATCHOC est 393 515 382. Le SIRET de son siège social est 393 515 382 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92393515382.

Où se situe le siège social de PATCHOC ?

Le siège social de PATCHOC est situé 10 rue Lescot, 77185 Lognes.

PATCHOC est-elle toujours en activité ?

Oui, PATCHOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATCHOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCHOC.

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