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PATCHOULI

Active
Siren311 188 783549975003 PARIS 3Créée le 25 décembre 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATCHOULI est une 5499 immatriculée le 25 décembre 1977 sous le numéro SIREN 311 188 783. Elle est domiciliée 10 rue du Bourg l Abbe, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de PATCHOULI

Dénomination
PATCHOULI
SIREN
311 188 783
SIRET (siège)
311 188 783 00022
N° TVA intracommunautaire
FR46311188783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 188 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514C
Date de création
25 décembre 1977
Siège social
10 RUE DU BOURG L ABBE, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATCHOULI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATCHOULI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATCHOULI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    311 188 783 00022 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 514C

Documents juridiques de PATCHOULI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATCHOULI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHOULI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATCHOULI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCHOULI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATCHOULI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATCHOULI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATCHOULI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1977

Questions fréquentes sur PATCHOULI

Quel est le numéro SIREN de PATCHOULI ?

Le numéro SIREN de PATCHOULI est 311 188 783. Le SIRET de son siège social est 311 188 783 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46311188783.

Où se situe le siège social de PATCHOULI ?

Le siège social de PATCHOULI est situé 10 rue du Bourg l Abbe, 75003 Paris 3.

PATCHOULI est-elle toujours en activité ?

Oui, PATCHOULI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATCHOULI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCHOULI.

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