PATCHOULI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 113 560, PATCHOULI est une 6540 créée le 4 mai 2011. Son siège social est situé 110 rue de Richelieu, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HIBA Salah, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATCHOULI
INSEE- Dénomination
- PATCHOULI
- SIREN
- 532 113 560
- SIRET (siège)
- 532 113 560 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52532113560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 113 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2011
- Siège social
- 110 RUE DE RICHELIEU, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATCHOULI
Location et exploitation de biens immobiliers propres.
Finances de PATCHOULI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATCHOULI
INSEEÉtablissements de PATCHOULI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
532 113 560 00017 · ouvert le 23 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATCHOULI
INPIComptes annuels de PATCHOULI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHOULI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATCHOULI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCHOULI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATCHOULI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/56968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-44.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-19.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-19.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATCHOULI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATCHOULI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-04 · Début d'activité : 2011-03-23
- création
Date d'effet : 04 mai 2011
Questions fréquentes sur PATCHOULI
Quel est le numéro SIREN de PATCHOULI ?
Le numéro SIREN de PATCHOULI est 532 113 560. Le SIRET de son siège social est 532 113 560 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52532113560.
Qui dirige PATCHOULI ?
PATCHOULI est dirigée par HIBA Salah, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATCHOULI ?
Le siège social de PATCHOULI est situé 110 rue de Richelieu, 75002 Paris.
PATCHOULI est-elle toujours en activité ?
Oui, PATCHOULI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATCHOULI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCHOULI.
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