PATCHOULI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 451 114, PATCHOULI est une 5499 créée le 15 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Che du Grand Pin 11 Lot les Hautes de Roquetaillant, 13122 Ventabren. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE SARRAZIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PATCHOULI
INSEE- Dénomination
- PATCHOULI
- SIREN
- 792 451 114
- SIRET (siège)
- 792 451 114 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45792451114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 451 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2013
- Siège social
- 36 CHE DU GRAND PIN 11 LOT LES HAUTES DE ROQUETAILLANT, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATCHOULI
Prévenir les inconvénients de l'indivision, organiser la transmission au sein de la famille, optimiser la gestion par l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de PATCHOULI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATCHOULI
INSEEÉtablissements de PATCHOULI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeActif
792 451 114 00013 · ouvert le 13 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATCHOULI
INPIComptes annuels de PATCHOULI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHOULI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATCHOULI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCHOULI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATCHOULI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/56968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-44.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-19.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-19.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATCHOULI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATCHOULI
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Gérant : veuve CORNU Françoise, Jeannette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-15 · Début d'activité : 2013-03-13
- création
Date d'effet : 15 avril 2013
Questions fréquentes sur PATCHOULI
Quel est le numéro SIREN de PATCHOULI ?
Le numéro SIREN de PATCHOULI est 792 451 114. Le SIRET de son siège social est 792 451 114 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45792451114.
Qui dirige PATCHOULI ?
PATCHOULI est dirigée par FRANCOISE SARRAZIN, gérant.
Où se situe le siège social de PATCHOULI ?
Le siège social de PATCHOULI est situé 36 Che du Grand Pin 11 Lot les Hautes de Roquetaillant, 13122 Ventabren.
PATCHOULI est-elle toujours en activité ?
Oui, PATCHOULI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATCHOULI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCHOULI.
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