PATCHOULI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,0 k€
- Effectif
- Non publié
PATCHOULI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2018, identifiée par le SIREN 844 194 993. Son siège social est situé La Hardelliere, 37320 Esvres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE PICHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATCHOULI
INSEE- Dénomination
- PATCHOULI
- SIREN
- 844 194 993
- SIRET (siège)
- 844 194 993 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60844194993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 194 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2018
- Siège social
- LA HARDELLIERE, 37320, ESVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATCHOULI
Acquisition, administration, gestion par tous moyens de tous biens immobiliers
Finances de PATCHOULI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATCHOULI
INSEEÉtablissements de PATCHOULI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37320 ESVRESSiègeActif
844 194 993 00011 · ouvert le 19 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATCHOULI
INPIComptes annuels de PATCHOULI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHOULI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATCHOULI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCHOULI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATCHOULI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/56968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-44.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-19.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-19.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATCHOULI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATCHOULI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-28 · Début d'activité : 2018-11-19
- création
Date d'effet : 28 novembre 2018
Questions fréquentes sur PATCHOULI
Quel est le numéro SIREN de PATCHOULI ?
Le numéro SIREN de PATCHOULI est 844 194 993. Le SIRET de son siège social est 844 194 993 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60844194993.
Qui dirige PATCHOULI ?
PATCHOULI est dirigée par ANNE PICHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATCHOULI ?
Le siège social de PATCHOULI est situé La Hardelliere, 37320 Esvres.
PATCHOULI est-elle toujours en activité ?
Oui, PATCHOULI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATCHOULI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCHOULI.
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