PATCHOULI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PATCHOULI est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 656 923. Son siège social est situé 13 RUE de la Meziere SAINT M'HERVON, 35360 Montauban-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. Elle est dirigée par Gaëtan CORBES, président de sas.
Fiche d'identité de PATCHOULI
INSEE- Dénomination
- PATCHOULI
- SIREN
- 938 656 923
- SIRET (siège)
- 938 656 923 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59938656923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 656 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 18 décembre 2024
- Siège social
- 13 RUE de la Meziere SAINT M'HERVON, 35360, Montauban-de-Bretagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATCHOULI
L'exploitation par tous moyens des activités de gîtes. L'acquisition, l'administration et la gestion par location nue ou meublée ou autrement et la vente de tous immeubles et biens ou droits immobiliers. L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garanties hypothécaires ou sûretés réelles, et accessoirement, le cautionnement personnel ou hypothécaire, simple ou solidaire des prêts consentis par toutes personnes physiques ou morales aux associés, ensemble ou séparément, pour leur permettre de libérer les parts sociales auxquelles ils auront souscrit lors de la constitution de la société ou lors d'une augmentation de capital.
Finances de PATCHOULI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATCHOULI
INSEEÉtablissements de PATCHOULI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35360 Montauban-de-BretagneSiègeActif
938 656 923 00019 · ouvert le 15 décembre 2024 · NAF 5520Z
Documents juridiques de PATCHOULI
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PATCHOULI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHOULI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATCHOULI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCHOULI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATCHOULI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/56968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-44.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-19.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-19.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATCHOULI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATCHOULI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-18 · Début d'activité : 2024-12-15
- création
Date d'effet : 18 décembre 2024
Questions fréquentes sur PATCHOULI
Quel est le numéro SIREN de PATCHOULI ?
Le numéro SIREN de PATCHOULI est 938 656 923. Le SIRET de son siège social est 938 656 923 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59938656923.
Qui dirige PATCHOULI ?
PATCHOULI est dirigée par Gaëtan CORBES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATCHOULI ?
Le siège social de PATCHOULI est situé 13 RUE de la Meziere SAINT M'HERVON, 35360 Montauban-de-Bretagne.
PATCHOULI est-elle toujours en activité ?
Oui, PATCHOULI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATCHOULI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCHOULI.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- RESIDENCE SAINT-JEAN-DE-LUZ35000 RennesCA 1,7 M€
- RESIDENCE SAINT-MALO35000 RennesCA 1,3 M€
- LOKORA RENNES35000 RennesCA 508 k€
- LE HAUT PONT DE LA BAIE35120 Mont-DolCA 58,2 k€
- ASBC35114 Saint-Benoit-des-OndesCA 0 €
- SEH IS SAINT MALO 235000 RennesCA 0 €
- 2B&B35120 Cherrueix
- 53 DUHAMEL35000 Rennes
- ADAM DE BEAUMAIS noemie35000 Rennes
- AFONSO DAVID35000 Rennes