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PATCHOULINE

Active
Siren538 427 485549943220 DunièresCréée le 09 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

PATCHOULINE est une 5499 immatriculée le 9 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 427 485. Elle est domiciliée 13 RUE 13 Rue du 8 Mai, 43220 Dunières. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. SYLVIE PUICHAFRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATCHOULINE

Dénomination
PATCHOULINE
SIREN
538 427 485
SIRET (siège)
538 427 485 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55538427485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 427 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
13 RUE 13 Rue du 8 Mai, 43220, Dunières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATCHOULINE

L'achat,la vente de tous vêtements,de tous articles de chemiserie et de lingerie,de tout articles de confection,masculins,féminins,pour enfants,tous articles,accessoires en toute matière et en tout genre,maroquinerie ainsi que la retouche desdits articles.

Finances de PATCHOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATCHOULINE

SP

SYLVIE PUICHAFRAY

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de PATCHOULINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43220 DunièresSiègeFermé

    538 427 485 00015 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de PATCHOULINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PATCHOULINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHOULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATCHOULINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATCHOULINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 décembre 2013. Clôturée le 28 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 décembre 2013 · publié le 01 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATCHOULINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATCHOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATCHOULINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculée le 2011-12-09 · Début d'activité : 2011-12-14

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur PATCHOULINE

Quel est le numéro SIREN de PATCHOULINE ?

Le numéro SIREN de PATCHOULINE est 538 427 485. Le SIRET de son siège social est 538 427 485 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55538427485.

Qui dirige PATCHOULINE ?

PATCHOULINE est dirigée par SYLVIE PUICHAFRAY, gérant.

Où se situe le siège social de PATCHOULINE ?

Le siège social de PATCHOULINE est situé 13 RUE 13 Rue du 8 Mai, 43220 Dunières.

PATCHOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATCHOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATCHOULINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATCHOULINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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