PATCHOULINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 953 523, PATCHOULINE est une 5499 créée le 11 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 Rue du 8 Mai, 43220 Dunières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. Elle est dirigée par AGNES GIRODET, gérant.
Fiche d'identité de PATCHOULINE
INSEE- Dénomination
- PATCHOULINE
- SIREN
- 800 953 523
- SIRET (siège)
- 800 953 523 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55800953523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 953 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 11 mars 2014
- Siège social
- 13 RUE 13 Rue du 8 Mai, 43220, Dunières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATCHOULINE
Vente de vêtement pour hommes, femmes, enfants et accessoires d'habillement.
Finances de PATCHOULINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATCHOULINE
INSEEÉtablissements de PATCHOULINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43220 DunièresSiègeFermé
800 953 523 00019 · ouvert le 21 mars 2014 · NAF 4771Z
Documents juridiques de PATCHOULINE
INPIComptes annuels de PATCHOULINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHOULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATCHOULINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATCHOULINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mars 2017. Clôturée le 08 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2017, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATCHOULINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATCHOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATCHOULINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2017, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Début d'activité : 2014-03-21
- création
Date d'effet : 11 mars 2014
Questions fréquentes sur PATCHOULINE
Quel est le numéro SIREN de PATCHOULINE ?
Le numéro SIREN de PATCHOULINE est 800 953 523. Le SIRET de son siège social est 800 953 523 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55800953523.
Qui dirige PATCHOULINE ?
PATCHOULINE est dirigée par AGNES GIRODET, gérant.
Où se situe le siège social de PATCHOULINE ?
Le siège social de PATCHOULINE est situé 13 RUE 13 Rue du 8 Mai, 43220 Dunières.
PATCHOULINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATCHOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATCHOULINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATCHOULINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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